- légaux
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Synonymes :- réglementaire- régulierContraires :- illégal- irrégulier
Encyclopédie Universelle. 2012.
● légal, légale, légaux adjectif (latin legalis, de lex, legis, loi) Conforme à la loi, qui a valeur de loi, qui est défini par la loi. ● légal, légale, légaux (expressions) adjectif (latin legalis, de lex, legis, loi) Militaire au-delà de la durée légale (ou militaire A.D.L.), sous-officier ou homme du rang engagé qui a terminé le temps légal de service militaire actif. Militaire pendant la durée légale (ou militaire P.D.L.), sous-officier ou homme du rang engagé qui accomplit le temps légal de service militaire actif. Pays légal, dans un pays ne pratiquant pas le suffrage universel, ensemble des citoyens disposant du droit de vote, par opposition aux membres du corps social (pays réel). ● légal, légale, légaux (synonymes) adjectif (latin legalis, de lex, legis, loi) Conforme à la loi, qui a valeur de loi, qui...
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Légaux — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Rene Legaux — René Legaux René Legaux né à Binche le 28 septembre 1897 mort à Neuengamme le 30 janvier 1945 est un militant wallon et résistant belge. Installé à Bruxelles en 1921, il fonde, en décembre 1927, l Avant Garde wallonne. Responsable du Front de l… … Wikipédia en Français
médico-légaux — ● médico légal, médico légale, médico légaux adjectif Relatif à la médecine légale. Qui a pour objet de faciliter la découverte de la vérité par un tribunal civil ou pénal (expertise médico légale) ou de préparer certaines dispositions légales,… … Encyclopédie Universelle
René Legaux — né à Binche le 28 septembre 1897 mort à Neuengamme le 30 janvier 1945 est un militant wallon et résistant belge. Installé à Bruxelles en 1921, il fonde, en décembre 1927, l Avant Garde wallonne. Responsable du Front de l indépendance et membre de … Wikipédia en Français
Contre-lettre — Une contre lettre est un document secret signé par les parties à une entente, et venant modifier ou annuler cette entente en tout ou en partie, afin de cacher certains faits aux tiers, et ainsi de créer une simulation ou de déguiser un acte (par… … Wikipédia en Français
légal — légal, ale, aux [ legal, o ] adj. • 1361; lat. imp. legalis, de lex, legis « loi » → loyal 1 ♦ Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ⇒ juridique, réglementaire. Dispositions légales. Formalités, formes légales, prescrites … Encyclopédie Universelle
Chari'a — Charia Pour l’article homonyme, voir Charia (ville). Religion religions abrahamiques : judaïsme · christiani … Wikipédia en Français
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Charia — Pour l’article homonyme, voir Charia (ville). La charia ou charî a (arabe : الـشَّـرِيعَـة) représente diverses normes doctrinales, sociales, culturelles, et relationnelles édictées par la « Révélation ». Le terme… … Wikipédia en Français
Chariah — Charia Pour l’article homonyme, voir Charia (ville). Religion religions abrahamiques : judaïsme · christiani … Wikipédia en Français